Cet article propose une analyse comparative des régimes de force majeure et clause de change en droit français et en droit coréen, en soulignant les divergences susceptibles d’affecter l’exécution et ...

Si le droit peine à saisir, entre autres, l’Intelligence Artificielle (AI) et la robotique, celles-ci, quant à elles, ont saisi et révolutionné un certain nombre de notions juridiques. La notion de ...

Le déclenchement des hostilités en Irak constituera-t-il une circonstance susceptible de permettre aux parties à un contrat de s'affranchir de leurs obligations et de résilier leur convention ? La ...

Ces dernières années, les juges du fond se sont prononcés à plusieurs reprises sur l’existence d’un cas de force majeure en présence d’une épidémie. Mais leurs décisions ne sont pas forcément ...

Toute la question en ce qui concerne le niveau des dédommagements et des indemnités qui seraient à payer par une compagnie aérienne ou un TO lorsqu’un vol est annulé ou retardé, consiste souvent de ...

ANALYSE - Marie Albertini, avocate associée du cabinet PDGB, explique comment la pandémie affecte les engagements avec clients et fournisseurs. DROIT DE L'USAGER - Selon Me Rémy Josseaume, avocat à la ...

Face l’épidémie de Covid-19, le président de la République a ordonné le 16 mars 2020 un confinement de la population tout en l’invitant à privilégier le télétravail. Or, dans certains secteurs, le ...

Afin de limiter ou d'exclure toute responsabilité liée à l'exécution d'un contrat, des entreprises invoquent et vont invoquer un cas de force majeure liée à la propagation du virus. L'Etat a d'ores et ...

Les locataires invoquaient une indécence du logement pour justifier ces impayés de loyer. 334521983/aleksandar29 - stock.adobe.com Même si un bien respecte les critères de décence au début d’un bail, ...