Dans le cadre de la campagne annuelle de déclaration de revenus, la Ville de Paris et le barreau de Paris renouvellent leur ...

Les enfants et adolescents pris en charge au titre de la protection de l'enfance bénéficient désormais d'un parcours coordonné renforcé. Un arrêté du 21 avril 2026, publié au Journal oficiel du 26 avr ...

Le tribunal administratif de Rouen rejette le recours à l'encontre de l'arrêté délivrant au Grand Port fluvio-maritime de l’axe Seine (Haropa Port) une autorisation environnementale nécessaire au ...

La résolution d'un contrat synallagmatique peut être prononcée, sans mise en demeure préalable à l'assignation, en cas d'inexécution par l'une des parties de ses obligations, même si celle-ci n'est pa ...

Dans le cadre d'une enquêtes antitrust, seuls les frais additionnels engendrés exclusivement par la poursuite d’une ...

Publié au Journal officiel du 26 avril 2026, un arrêté du 15 avril 2026 met à jour la liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale fixée à l'article 1er de l'arrêté 12 février ...

Le fait d'imputer, même sous forme dubitative, à des personnes ayant participé à une émission de télévision en qualité de parents chargés de l'éducation d'enfants mineurs la volonté de se lancer dans ...

Le marché de l'information juridique connaît sa plus grande révolution depuis l'introduction du web. Elle résulte d'un double ...

Clifford Chance nomme 1 senior counsel et 6 nouveaux counsels au sein du bureau de Paris : Hélène Kouyaté en tant que senior counsel, ...

Le cabinet d'avocats international Ashurst renforce son offre Global Markets avec la promotion d'Annabel Massey au rang ...

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux. Une proposition de loi (n° 486) visant à renforcer la protection des utilisateurs des ...

Publication de la loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées. Article mis à jour le 24 avril 2026. Le 4 décembre 2025, la proposition de loi ...