Le 14 avril 2026, le Sénat a adopté, avec modifications, par 231 voix contre 101 et 8 abstentions, le projet de loi en première lecture. L'Assemblée nationale doit désormais examiner le texte. Le ...
Le 14 avril 2026, le Sénat a adopté, avec modifications, par 219 voix contre 111 et 13 abstentions, le projet de loi en première lecture. L'Assemblée nationale doit désormais examiner le texte. Le ...
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