Le Premier ministre malaisien Mahathir Mohamad a annoncé le 5 avril que Kuala Lumpur se retirerait de la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Lors d’une conférence de ...
Chaque année, la Cour de cassation émet environ 20 000 à 25 000 certificats de non-pourvoi conformément à l’article 505 du Code de procédure civile. Un document précieux, puisqu’il est nécessaire pour ...
Une prime versée chaque année peut-elle devenir obligatoire ? La Cour de cassation vient de trancher dans une affaire qui pourrait concerner de nombreux salariés. Dans cette affaire relayée par le ...
Edition de la semaine Le clan Sarkozy, récit d’une dérive trumpiste Avant le début du procès, les avocats de Nicolas Sarkozy l’avaient mis en garde : « Ils m’ont suffisamment rappelé que je devais ...
Depuis 2023 et la reprise post-Covid des défaillances d’entreprises, le système de garantie des salaires (AGS) souffre financièrement. Dans un rapport publié le 17 mars 2026, la Cour des comptes ...
A recent entrance to paradise, une "œuvre d'art" générée par IA - Stephen Thaler / Creativity Machine Une demande pour pouvoir toucher des droits d'auteur à partir d'une image générée par IA a été ...
La Cour d’appel de Versailles, a rendu ce mardi 3 mars 2026 son délibéré concernant la demande d’extradition vers le Sénégal du journaliste et homme d’affaires Madiambal Diagne. Dans sa décision, la ...
Donald Trump ne manie pas seulement l’arme des droits de douane. A 79 ans, le président américain est aussi le «Commander-in-Chief» de la première puissance militaire mondiale. De quoi nourrir ...
La Cour suprême des Etats-Unis a jugé que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des droits de douane sur de nombreux produits entrant aux Etats-Unis, infligeant un sérieux revers au ...
Coup de tonnerre pour l'administration américaine. La Cour suprême des États-Unis a jugé vendredi que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des droits de douane sur de nombreux ...
Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu, la famille saisit la Cour européenne des droits de l'Homme Publié le 11 février 2026 à 15h28 Près de dix ans après la mort d'Adama ...
Safari a longtemps été pointé pour ses lacunes en compatibilité web. Le navigateur d'Apple vient de refermer cet écart avec une progression spectaculaire dans le cadre d'Interop 2025, passant de 43% à ...