La Cour suprême américaine débat ce mercredi du décret de Donald Trump visant à restreindre le droit du sol. Le président, présent pour la première fois, espère redéfinir la citoyenneté, mais fait ...

Donald Trump arrive devant la Cour suprême à Washington, mercredi 1ᵉʳ avril 2026, pour assister aux débats sur le droit du sol. ANDREW HARNIK / AFP La Cour suprême se plonge mercredi 1 er avril dans ...

Chaque année, la Cour de cassation émet environ 20 000 à 25 000 certificats de non-pourvoi conformément à l’article 505 du Code de procédure civile. Un document précieux, puisqu’il est nécessaire pour ...

Temps de Lecture 4 min. Pour cette troisième journée d’audience, la cour a notamment entendu les quatre seuls témoins de la mort du père de trois enfants. Laurent M. et Harry S., chauffeur et chef de ...